Politique de confidentialité

Qui traite tes données

Responsable du traitement : Ester Bautista Calvo (Fincas Bautista), NIF 45787034Z, C/ Dr. Fleming 61, entresuelo, 08860 Castelldefels (Barcelona). Contact confidentialité : hola@fincasbautista.es.

Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données (DPO). [REVISAR ABOGADO]

À quoi servent tes données

Chaque formulaire et chaque espace privé a son propre traitement. Les voici un par un :

Contacts et demandes du site

Finalité: Répondre à tes messages et demandes (information sur un bien, estimation, vente, étude pour ta copropriété, aide au prêt, devis d’assurance, déclaration de sinistre) et assurer le suivi que tu demandes.
Base légale: Ton consentement (art. 6.1.a RGPD) et des mesures précontractuelles à ta demande (art. 6.1.b). Pour transmettre tes données à des banques ou intermédiaires de crédit, ton consentement exprès.
Durée: Pendant le traitement de ta demande et jusqu’à 2 ans après le dernier contact sans opération ; en cas d’opération, pendant la relation puis les délais légaux (10 ans pour la vigilance anti-blanchiment, loi 10/2010). [REVISAR ABOGADO]
Destinataires: Prestataires liés par un contrat de sous-traitance. À ta demande : notaires, banques ou intermédiaires de crédit, assureurs. Administrations lorsque la loi l’exige.

Alertes de biens et compte client

Finalité: T’envoyer par e-mail les nouveaux biens correspondant à ta recherche et enregistrer tes favoris.
Base légale: Ton consentement (art. 6.1.a RGPD), confirmé par double opt-in depuis ton e-mail.
Durée: Jusqu’à ta désinscription (un clic dans n’importe quel e-mail). Les alertes non confirmées sont supprimées au bout de 30 jours.
Destinataires: Prestataires de services (hébergement en Espagne, messagerie) liés par un contrat de sous-traitance. Nous ne cédons pas tes données à des tiers sauf obligation légale.

Portail des copropriétaires (Ma copropriété)

Finalité: Valider ton inscription comme propriétaire ou locataire, gérer tes incidents et demandes, t’informer de leur suivi et te donner accès aux documents, quittances, avis et votes de ta copropriété.
Base légale: L’exécution du contrat de gestion de ta copropriété (art. 6.1.b RGPD) et les obligations légales de la copropriété (art. 6.1.c ; livre cinquième du Code civil catalan). [REVISAR ABOGADO]
Durée: Tant que tu es propriétaire ou résident et que nous gérons ta copropriété ; ensuite, bloquées pendant les délais légaux de conservation des documents de la copropriété. [REVISAR ABOGADO]
Destinataires: Les artisans et fournisseurs chargés d’une réparation (uniquement les données nécessaires), la copropriété et son conseil le cas échéant, notre logiciel de gestion et les prestataires d’hébergement et de notifications (e-mail, et WhatsApp ou SMS si tu les actives).

Agents et commerciaux

Finalité: Gérer la relation de travail ou commerciale avec notre équipe, son accès au panneau, l’attribution des clients et le calcul des commissions.
Base légale: L’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et les obligations sociales et fiscales (art. 6.1.c). Le journal d’activité du panneau repose sur notre intérêt légitime à la sécurité (art. 6.1.f).
Durée: Pendant la relation puis les délais légaux (4 ans en matière sociale et fiscale ; 6 ans pour les documents commerciaux). [REVISAR ABOGADO]
Destinataires: Cabinet social et fiscal, banques pour les paiements, administration fiscale et Sécurité sociale. [REVISAR ABOGADO]

Partenaires et fournisseurs

Finalité: Gérer l’accord de partenariat, les recommandations de clients que tu nous envoies, les bons de travaux, leurs documents et le règlement des honoraires.
Base légale: L’exécution de l’accord de partenariat (art. 6.1.b RGPD) et les obligations fiscales et commerciales (art. 6.1.c).
Durée: Pendant le partenariat puis 6 ans (Code de commerce) et 4 ans à des fins fiscales. [REVISAR ABOGADO]
Destinataires: Conseiller fiscal, banques pour les paiements et administration fiscale. Les données des clients recommandés ne sont vues que par l’agence.

Candidatures

Finalité: Étudier ta candidature (et ton CV, si tu le joins) pour des recrutements actuels ou futurs.
Base légale: Ton consentement (art. 6.1.a RGPD).
Durée: 12 mois à compter de l’envoi, sauf si tu demandes sa suppression avant. [REVISAR ABOGADO]
Destinataires: Prestataires de services (hébergement en Espagne, messagerie) liés par un contrat de sous-traitance. Nous ne cédons pas tes données à des tiers sauf obligation légale.

Préférences de cookies

Finalité: Mémoriser et prouver les cookies que tu as acceptés ou refusés.
Base légale: Obligation légale de pouvoir prouver le consentement (art. 6.1.c RGPD et art. 22.2 LSSI).
Durée: 12 mois ; ensuite nous te redemandons.
Destinataires: Prestataires de services (hébergement en Espagne, messagerie) liés par un contrat de sous-traitance. Nous ne cédons pas tes données à des tiers sauf obligation légale.

Tes droits

Tu peux demander à tout moment l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation et la portabilité de tes données, et retirer ton consentement sans effet rétroactif. Écris-nous à hola@fincasbautista.es en précisant le droit exercé ; si nous ne pouvons pas t’identifier, nous te demanderons un justificatif. Nous répondons sous un mois maximum.

Si tu estimes que nous n’avons pas bien traité tes données, tu peux saisir l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Registre des consentements

Quand tu acceptes la politique de confidentialité, les cookies ou un accord, nous conservons la date, l’adresse IP utilisée, le texte exact accepté et sa version, afin de pouvoir le prouver (art. 7.1 RGPD). Nous gardons cette preuve tant que nous traitons tes données et pendant les délais de prescription. [REVISAR ABOGADO]

Sécurité et transferts

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès par mot de passe avec double authentification pour les administrateurs, permissions par rôle, journal d’activité et sauvegardes quotidiennes.

Tes données sont hébergées dans l’Union européenne. Seulement si tu nous écris sur WhatsApp, ou si nous activons l’analyse avec ton consentement, des prestataires américains (Meta, Google) certifiés Data Privacy Framework UE-États-Unis peuvent intervenir. [REVISAR ABOGADO]

Mineurs et données de tiers

Nos services s’adressent aux personnes majeures. Si tu nous fournis les données d’une autre personne (par exemple un copropriétaire), tu dois l’en avoir informée.